Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Chouette Planète concernant des créations artisanales, illustrations, affiches, stickers, galets peints, supports éducatifs imprimés et fichiers numériques.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences de couleurs, textures ou détails peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final.
Les formats, dimensions et caractéristiques principales sont précisés dans chaque fiche produit.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus, partagés ou redistribués.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Chouette Planète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Chouette Planète se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site ou la fiche produit.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Chouette Planète ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations causés par le transporteur.
En cas de problème à réception, le client est invité à contacter Chouette Planète dans un délai de 14 jours avec photos à l’appui.
7. Produits personnalisés
Les créations personnalisées sont réalisées selon les informations fournies par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Produits numériques
Les fichiers numériques (PDF, supports téléchargeables, documents éducatifs, etc.) sont envoyés ou accessibles après validation du paiement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au fichier numérique, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques.
9. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits personnalisés et numériques ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, créations, textes, photographies et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Chouette Planète.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et des obligations légales.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant :
editionchouetteplanete@gmail.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.